Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Daniel Fasquelle

Les seuils des bonus-malus doivent être définis par voie réglementaire. Tel est le sens de mon amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact