Intervention de Lionel Maurel

Le bien-fondé voire la validité juridique de ces partenariats peuvent être également contestés. Des recours en justice sont effet possibles – ce dont nous ne nous priverons pas le cas échéant, même si nous préférerions ne pas en arriver là –, avec l'impact que cela pourrait avoir sur les crédits du grand emprunt et des investissements d'avenir. Nous tenons ces arguments à votre disposition.

D'autres, parmi eux, concernent la validité de la procédure même car la BnF aurait peut-être dû passer par un appel d'offres plutôt que par ces étranges appels à partenariats qui ne sont ni des appels d'offres ni des PPP.

La validité des exclusivités est également problématique puisque la loi du 17 juillet 1978 sur la réutilisation des informations publiques dispose qu'il n'est pas possible de conférer l'exclusivité de la sorte à un tiers.

Nous ferons aussi valoir des arguments financiers, la BnF et l'État disposant de ressources qui, contrairement à ce qui a été dit, permettraient de mener de tels projets de numérisation dans d'autres conditions.

Nous avons, enfin, des arguments d'ordre politique. Le ministère de la culture a argué que ces partenariats étaient conformes aux recommandations formulées par le « comité des sages » européens quant à l'équilibre des PPP. Or, tel n'est pas le cas puisque les accords, notamment, doivent être rendus publics. La transparence, en l'occurrence, n'a pas été effective.