Intervention de Isabelle Attard

Je remercie de leur présence les représentants de SavoirsCom1, collectif de veille citoyenne pour la transmission du savoir et le respect du domaine public.

Je rappelle que la loi sur les « lanceurs d'alertes » qui vient d'être votée permettra également de protéger les personnes qui « soulèvent des lièvres » et qui veillent à ce que nos diverses institutions ne dérivent pas.

Comme M. Marcel Rogemont, je réserve certaines analyses à l'audition de M. Bruno Racine.

La situation que vous décrivez est extrêmement préoccupante et, à la différence de M. Patrick Hetzel, je trouve qu'une exclusivité de dix ans, c'est très long !

La BnF a pour mission de conserver les documents qu'elle a recueillis mais, au-delà, de diffuser et de communiquer le savoir, et pas seulement aux Parisiens et aux habitants de la proche banlieue qui pourront facilement s'y rendre : elle doit veiller à ce que cela se fasse sur l'ensemble de notre territoire. Si nous voulons réduire les différences entre nos régions et nos départements, il y a là un effort primordial à réaliser.

Quelle est la situation dans les bibliothèques nationales des autres pays européens ? Quels accords ont-ils été passés ? Je note, quoi qu'il en soit, qu'ils ont été publiés – la transparence, c'est en quelque sorte le « mot du mois » ! Quels partenariats ont-ils noué ? Quelle est la durée d'exclusivité ?