Intervention de Annie Genevard

Votre audition et notre débat se situent dans un contexte d'exigence de plus en plus grande de l'accès à la connaissance comme en témoigne par exemple l'appel pour la constitution d'un réseau francophone autour des biens communs et de ces ressources que vous souhaitez promouvoir et voir partagées. Ces dernières peuvent d'ailleurs être naturelles, comme les rivières ou les forêts, matérielles ou immatérielles – logiciels, ADN d'une plante ou d'un animal – ou relever, comme ce qui nous préoccupe ce matin, du domaine éducatif et des oeuvres de l'esprit.

Je songe, également, au mouvement international des promoteurs des biens commun, qui est en voie de constitution, mais aussi au manifeste pour le domaine public alors que le droit d'auteur, considéré comme l'exception absolue, est quasiment aboli.

Comment concilier l'accès aux biens communs de la connaissance avec la garantie légitime du droit des auteurs à valoriser leurs créations et avec les aspirations, elles aussi légitimes sur le plan économique, des éditeurs d'oeuvres numériques ? J'ajoute que nous avons déjà parlé de cette question lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école avec le grand service public du numérique.

Puisque vous voulez placer les biens communs au coeur des modèles économiques de l'information tout en refusant la stricte défense d'acteurs économiques, pourriez-vous donc préciser votre position quant à la protection de l'édition et au droit des auteurs ?