Intervention de Bruno Racine

J'ai parlé de « privatisation » parce que le terme a été utilisé plusieurs fois au cours des dernières semaines, mais je vous donne acte que ce n'est pas par vous. Mais il n'y a pas d'exclusivité au sens où vous l'employez puisque, comme il s'agit d'oeuvres du domaine public, n'importe quel autre partenaire peut demander à avoir accès aux mêmes documents, à les numériser et à les commercialiser.