Intervention de Corinne Erhel

Le développement de la concurrence figure parmi les 21 objectifs assignés à la régulation, aux côtés de l'emploi et de l'investissement. L'intitulé quelque peu provocateur de notre audition nous invite à nous interroger sur la manière de concilier, d'une part, l'intérêt du consommateur et celui de la filière dans son ensemble – en termes d'emploi, d'innovation et d'investissement – et, d'autre part, le développement des usages et l'aménagement du territoire.

La quatrième licence de téléphonie mobile fut octroyée à l'époque sans qu'aucune étude d'impact préalable n'ait été réalisée. Son objectif – développer la concurrence et faire baisser les prix pour le consommateur – a été pleinement atteint puisque les prix observés sont extrêmement bas, nous plaçant dans le peloton de tête des pays européens. Cependant, l'arrivée d'un quatrième opérateur a eu des répercussions sur l'emploi dans la filière. Sommes-nous enfermés dans une logique de court terme ? Faisons-nous face à une restructuration conjoncturelle ou plutôt structurelle du marché ?

L'autorisation accordée à la société Bouygues Télécom d'utiliser de façon anticipée la bande de 1800 mégahertz (Mhz) pour la 4G est-elle de nature à lui fournir un avantage concurrentiel ? Envisagez-vous de nous présenter une étude globale, en lieu et place de la compilation d'avis annexés à la décision accédant à cette demande de refarming ? Quel l'impact la présentation récente de nouvelles offres de forfait 4G – soit au même prix que la 3G, soit pour quelques euros de plus – aura-t-elle sur la croissance et sur la filière ? Le relais de croissance qu'elle induit permettra-t-il réellement de développer un écosystème vertueux ?

Chargée par le Gouvernement de se prononcer sur le contrat d'itinérance conclu entre Orange et Free mobile sur la 3G, l'Autorité de la concurrence estime que si ce contrat anime la concurrence, il doit être borné dans le temps afin d'éviter tout risque concurrentiel et ne pas se prolonger au-delà d'une échéance raisonnable, 2016 ou 2018. Comment l'ARCEP compte-t-elle vérifier que ses préconisations en matière d'investissements sont bien appliquées ? Où en est l'installation de l'observatoire des investissements et sur quels indicateurs fondera-t-il son analyse ? Comment son activité s'articulera-t-elle avec celle de l'observatoire de la qualité de service que Laure de La Raudière et moi appelons de nos voeux ? Nous sommes en effet persuadées que c'est l'établissement d'un lien entre le niveau d'investissement et la qualité de service qui permet de constituer un écosystème vertueux. Quelles seront les modalités d'extinction progressive de l'itinérance nationale ? Enfin, comment percevez-vous l'évolution de la téléphonie mobile en France, par rapport aux autres pays européens ?