Intervention de Laure de La Raudière

Lors de notre mission, nous avons constaté une certaine violence dans le discours des opérateurs qui, lorsqu'ils s'expriment par voie de presse et par voie médiatique, ne mâchent pas leurs mots, les uns traitant les autres de « pigeons » sans oublier de critiquer les autorités que vous représentez. Comment expliquer un tel durcissement ? Comment mieux répartir les responsabilités du Gouvernement et des autorités administratives indépendantes dans la définition de la réglementation ? Le contexte politique et économique de 2007 visait à favoriser le pouvoir d'achat – ce qui justifie la décision prise à l'époque concernant la quatrième licence. Or, le contexte politique et économique a changé et depuis 2012, tant la gauche que la droite cherchent à favoriser l'emploi et à relancer les investissements dans le secteur. Pourtant, la réglementation n'a guère évolué.

La décision autorisant Bouygues Télécom à exploiter en refarming sa bande de 1800 MHz, en réallouant des fréquences 2G en 4G, et par conséquent à développer la 4G environ un an et demi plus tôt que prévu, ne profite qu'à ce seul opérateur – ce dont se plaignent SFR, Free et Orange, qui y voient une forme de concurrence déloyale. Ceux-ci craignent en effet de ne pas pouvoir développer la 4G en augmentant les prix comme ils le prévoyaient. D'aucuns y voient même une aide accordée à l'opérateur semblant le plus affecté par l'arrivée de Free mobile sur le marché. Pourquoi ne pas avoir inclus ce refarming dans les enchères initiales de la 4G et pourquoi ne pas imposer un délai d'un an et demi à Bouygues Télécom ? Quel sera l'impact de cette décision sur la concurrence et sur l'emploi ?

Quant au très haut débit, l'autorisation d'installation du VDSL2 (Very high speed Digital Subscriber Line 2) dans les zones appel à manifestation d'intentions d'investissement (AMII) où les opérateurs se sont engagés à installer la fibre optique nous préoccupe beaucoup : il conviendrait alors aussi d'autoriser les collectivités territoriales à installer la fibre dans les zones AMII, ce qui leur permettrait de rentabiliser leurs investissements dans les zones moins denses sur une période moins longue. Comment mettre fin à l'utilisation du réseau de cuivre et basculer complètement sur le réseau fibré ? À quelle échéance cela paraît-il réaliste ? On observe une différence de tarif très importante entre l'offre grand public – de quelques dizaines d'euros par mois – et l'offre aux entreprises – de l'ordre de 1 000 euros par mois : comment l'expliquer ? Ne pourrait-on rendre les offres tarifaires plus avantageuses pour les entreprises en faisant évoluer le cadre réglementaire actuel ?

Enfin, un conflit ouvert oppose les géants de l'internet aux opérateurs privés qui administrent ce bien collectif immense qu'est la toile. Tous reconnaissent l'importance de la neutralité d'internet et des réseaux pour la liberté d'expression, l'économie et l'innovation. Pourtant, en début d'année, confronté à la nécessité d'augmenter ses investissements d'interconnexion, Free a bloqué la publicité afin de faire pression sur Google. Si l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur le sujet, le marché demeure très opaque : comment assainir ces relations et ainsi garantir aux internautes l'accès à un réseau de qualité ?