Intervention de André Chassaigne

Vous avez sans doute raison lorsque vous affirmez que l'économie de marché est la seule qui fonctionne – et cet avis est partagé dans cette commission –, puisque d'autres modèles économiques ont échoué. Mais cela ne vaut que pour le contexte actuel ! Et il faudra bien finir par inventer un autre système tant les conséquences du nôtre sur le quotidien des habitants de cette planète est catastrophique ! Cette approche ne vous est d'ailleurs pas propre : elle ne fait que correspondre au cadre dans lequel vous devez intervenir.

L'Autorité de la concurrence considère par exemple l'itinérance comme une distorsion de concurrence en cas d'accord de mutualisation. Ainsi, dans le cas très précis d'Orange et Free Mobile, l'Autorité a considéré que la mutualisation devait cesser au plus tard en 2018 car elle conférait un avantage aux deux opérateurs. Or, au lieu de démultiplier les réseaux comme le dicte la règle concurrentielle, on aurait plutôt intérêt à en assurer l'unicité sur nos territoires afin de limiter le nombre d'antennes-relais dont l'installation manque de transparence et a des conséquences nuisibles sur la santé.

Quant à l'ARCEP, nous avons tous été informés de l'existence d'un rapport confidentiel d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, selon qui la guerre des prix s'est faite au détriment des entreprises du secteur et des objectifs d'emploi, d'investissement efficace, d'innovation et de compétitivité. Selon ces auteurs, « le régulateur a mis sous forte pression l'ensemble des opérateurs et a contribué à diminuer leur capacité d'investissement sur le long terme ; l'emploi est désormais en diminution ; la compétitivité de plusieurs acteurs-clefs est atteinte, et le développement de nouveaux services se fait essentiellement au bénéfice d'acteurs localisés hors de France et parfois même d'Europe ».

Dans l'intérêt général, nous nous devons donc de mesurer les conséquences d'une concurrence exacerbée, considérée comme seul levier efficace mais dont les prix ont des effets pervers, comme en témoignent les conséquences très dures, pour les autres opérateurs, de la politique de low cost menée par Free ou la dénonciation des avantages accordés à Bouygues Télécom pour le lancement de la 4G. Cette libre concurrence présentée comme la seule solution possible a des effets pervers considérables et porte un coup au développement de notre économie – ou tout du moins à l'emploi et à la vie de nos territoires.