Intervention de Daniel Fasquelle

Soumis à la concurrence, le secteur des télécoms doit aussi être régulé : quels rapports vos deux autorités entretiennent-elles ? Si l'Autorité de la concurrence consulte parfois l'ARCEP, l'inverse est-il vrai ? Ne devrait-on pas confier à une seule autorité le soin de traiter à la fois des questions de concurrence et de régulation, afin d'éviter les complications actuelles ?

Au milieu des années 2000, l'Autorité de la concurrence a sanctionné une entente entre opérateurs de téléphonie mobile qui portait préjudice aux consommateurs. Et dans une décision prise en décembre dernier, elle a cette fois dénoncé un abus de position dominante. Est-on condamné à constater régulièrement ce type de pratiques ou la situation va-t-elle s'assainir au fil du temps ?

Quant à la concentration, quatre opérateurs sont présents sur le marché : n'est-ce pas un de trop ? Seriez-vous favorables à leur regroupement ? Ne conviendrait-il pas d'assouplir les règles de la concurrence et de laisser les opérateurs travailler ensemble sur certaines parties du territoire national afin de mieux aménager celui-ci et de permettre à chacun de nos concitoyens d'accéder au téléphone mobile ?

Enfin, votre prise de position sur le contrat d'itinérance entre Orange et Free me paraît extrêmement importante car la concurrence doit être assurée à armes égales. Et pour la première fois dans le monde, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis portant sur les rapports entre France Télécom et Cogent. Pourriez-vous nous préciser à quels dédommagements France Télécom pourrait prétendre afin de compenser le déséquilibre dont elle est victime ?