Intervention de Dino Cinieri

Selon le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale relative à l'impact de la régulation sur la filière des télécommunications de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, ce secteur a connu de profonds changements en 2012 : entrée d'un quatrième opérateur sur le marché mobile, finalisation du processus d'attribution des licences mobiles 4G et poursuite du déploiement de la fibre optique. Selon nos collègues, l'équilibre entre l'intérêt du consommateur, la préservation de la capacité d'investissement des acteurs économiques et la sauvegarde de l'emploi a été mis à mal par les décisions successives de la régulation européenne et de la régulation française, qui auraient privilégié le développement de la concurrence plutôt que l'intérêt du consommateur. Selon le rapport, la régulation n'est souvent abordée que sous l'angle de la concurrence et il conviendrait de mener une réflexion sur un possible resserrement de périmètre de compétence du régulateur. Quelles remarques ces réflexions vous inspirent-elles ?