Intervention de Daniel Fasquelle

La proposition de loi applique le système à toutes les énergies confondues. Cet amendement propose de définir les seuils des bonus-malus pour chacune des énergies. En effet, il n'est pas normal que ceux qui sont vertueux en matière de consommation d'électricité financent ceux qui utilisent le gaz, et inversement.