Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 10 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

En décembre dernier, l'ARCEP a autorisé une baisse très significative du tarif de la terminaison d'appel en ce qui concerne le prix des communications à partir d'un réseau mobile de l'hexagone vers les départements d'outre-mer. Les conditions sont désormais réunies pour que les communications depuis l'hexagone vers les DOM soient intégrées dans tous les forfaits proposés par les opérateurs de téléphonie mobile. Cette décision est une avancée essentielle vers l'intégration de ces territoires dans le champ concurrentiel normal. A-t-elle déjà eu un impact significatif sur les tarifs pratiqués par les opérateurs pour les communications de l'hexagone vers les DOM ? Plus largement, croyez-vous que les tarifs doivent être davantage encadrés pour compenser la faiblesse de la concurrence sur les marchés ultramarins ?

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