Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 10 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Comment se justifie la différence entre le prix public et le prix pour les entreprises de l'équipement en fibre optique ? Les réseaux de télécommunications n'étant rentables qu'au bout de cinq ans minimum, et pas avant plusieurs décennies dans certains cas, les opérateurs ne devraient-ils pas relever de règles de concurrence différentes que celles qui s'appliquent aux activités de cycle court, aux productions rapidement substituables ? L'autorité publique ne devrait-elle pas, à chaque fois qu'elle modifie les règles du jeu économique, évaluer l'impact de cette modification sur les acteurs et verser une compensation financière à ceux qu'elle aurait lésés ?

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