Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, sur lequel 736 amendements ont été déposés, soit nettement plus qu'en première lecture. Nous prendrons le temps nécessaire pour les étudier, comme nous avons l'habitude de le faire. Toutefois, nombre d'entre eux étant identiques, peut-être pourrons-nous considérer que la discussion d'un seul éclairera suffisamment la Commission pour qu'elle puisse se prononcer sur la série complète.

Je remercie de sa présence Mme la garde des Sceaux, qui ne pourra toutefois participer à la totalité de cette réunion.

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