Intervention de Georges Fenech

Je veux dénoncer trois atteintes graves à notre démocratie.

Le vote à main levée du projet de loi par le Sénat, vendredi dernier, constitue tout d'abord un véritable déni de démocratie. Ensuite, rien ne peut justifier la modification brutale du calendrier d'examen de ce texte, véritable « putsch législatif ». Enfin, le Parlement est dépossédé d'une partie du texte de loi au profit du Gouvernement, habilité par le Sénat à légiférer aux lieu et place du législateur naturel.

Il n'est pas dans les usages de la commission des Lois de se livrer à une critique politique du travail législatif de la Haute assemblée, mais lequel d'entre nous n'a pas été frappé de stupeur quand il a appris qu'un « texte de civilisation », comme vous vous plaisez à l'appeler, madame la garde des Sceaux, avait été voté à main levée, et non par scrutin public ? Pourquoi aucune des autorités habilitées à demander un tel scrutin n'a-t-elle cru devoir le faire ?