Intervention de Georges Fenech

Ni le Gouvernement, ni le président du Sénat, ni aucun président de groupe – y compris le groupe UMP –, ni la commission des Lois n'ont réagi. Alors même qu'aujourd'hui, au nom de la transparence, les membres du Gouvernement rendent public leur patrimoine, les sénateurs dissimulent leur vote personnel, ce qui les met individuellement hors de portée du contrôle de nos concitoyens, au nom desquels ils votent la loi. En l'absence de contrôle, le déni de justice me paraît caractérisé. Le peuple de France n'a pas été dupe : hier encore, à Lyon, je participais à une manifestation réunissant quelque cinq mille personnes place Bellecour ; toutes dénonçaient ce scandale. Il faut d'autant plus tenir compte de ces réactions ulcérées qu'un dernier sondage vient de révéler que la tendance de l'opinion s'est aujourd'hui inversée : 55 % des Français sont désormais opposés au « mariage pour tous ». Ils ont compris que cette appellation tronquée dissimulait un droit à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples de même sexe. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce seul motif justifie que les commissaires de l'opposition rejettent en bloc le projet de loi qui nous est présenté.

À ce déni de démocratie, s'ajoute ce que je qualifie de « putsch légal ». Le Gouvernement a brutalement précipité le calendrier législatif, nous privant du temps nécessaire à l'examen du texte. Sans doute faut-il voir dans ce mouvement de panique au plus haut niveau de l'État la volonté secrète de détourner l'attention des Français de l'affaire Cahuzac et de court-circuiter la grande manifestation populaire et pacifique annoncée pour le 26 mai. C'est décidément mal connaître la détermination de tous ceux qui sont attachés à la préservation de la famille et à la protection de l'enfance !

Enfin, l'adoption en catimini par les sénateurs des articles 4 et 4 bis constitue une atteinte intolérable aux pouvoirs du Parlement. Les « articles balais » sont écartés au profit d'une habilitation accordée au Gouvernement de procéder par ordonnance aux coordinations législatives nécessaires, hors code civil. Les députés ne peuvent pas accepter de devenir les godillots du Gouvernement, quand bien même ils seraient amenés à délibérer d'une loi d'habilitation.

Dans un premier temps, cette loi, d'ores et déjà entachée d'illégitimité, sera soumise au Conseil constitutionnel ; dans un deuxième temps, soyez-en sûrs, elle sera remise en cause par une autre majorité plus respectueuse de la volonté du peuple. Aujourd'hui nous rejetterons ce texte article par article, et dans sa globalité.