Intervention de Bernard Roman

Tout d'abord je me félicite que le bicamérisme existe et je ne comprends pas comment les opposants à ce texte peuvent reprocher à ceux qui y sont favorables de ne pas avoir demandé un scrutin public au Sénat. Ce sont vos amis de l'UMP qui se sont opposés au projet de loi au Sénat qu'il faut interroger ; pas nous ! Depuis le début, vous jouez à cache-cache : une partie d'entre vous n'ose pas assumer publiquement son opposition au mariage homosexuel et trouve une multitude d'arguties pour masquer cette position. Que chacun donne clairement son avis !

Vous parlez d'un coup de force mais, que je sache, ce texte n'a pas fait l'objet d'une procédure accélérée. C'est vous qui avez largement utilisé cette procédure sous la précédente législature ! Quant au temps programmé… Député depuis 1997, je n'ai pas connu un seul texte auquel l'Assemblée ait consacré 110 heures pour une seule lecture – dont 78 heures pour l'opposition. Personne ne peut vous croire quand vous affirmez que nous empêchons ceux qui sont opposés à ce texte de s'exprimer. Il reste qu'il revient au Gouvernement de fixer l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : il le fait en Conférence des présidents aujourd'hui, comme il le faisait lors de la précédente législature. Hier, vous avez souvent bouleversé l'ordre du jour ; nous, nous n'accélérons aujourd'hui l'examen de ce texte que pour tirer les conséquences d'une grande convergence entre les deux assemblées. Sur trente-six articles, dix-neuf ont été votés dans des termes identiques et, vous le savez parfaitement, ce sont les plus importants.

Sur le fond, nous pensons que le Sénat a effectué un travail exceptionnel. Évidemment, sur un ou deux sujets, nous aurions préféré que la version de l'Assemblée nationale soit retenue – je pense notamment aux dispositions relatives au nom patronymique. Il n'en demeure pas moins que la Haute assemblée a approfondi, affiné et rendu plus sûr le texte que nous lui avions transmis. C'est donc sans aucune réserve que le groupe socialiste se rallie au projet de loi tel qu'il a été adopté par le Sénat et qu'il souhaite le voir adopté conforme.