Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Le groupe écologiste espérait que ce projet de loi couvre un champ plus large, qu'il traite de l'accès à la PMA pour les couples de femmes, ou qu'il règle définitivement les problèmes d'état civil que rencontrent les enfants nés d'une GPA à l'étranger. Ces options n'ont pas été retenues par le Gouvernement, pas plus qu'elles n'ont fait l'objet d'un choix démocratique de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Les apports du Sénat au projet de loi nous paraissent toutefois positifs, tant en ce qui concerne la reconnaissance des familles homoparentales par les associations familiales ou le refus d'expatriation professionnel en cas d'homosexualité, qu'en matière de nom patronymique ou de statut du parent social. En modifiant les dispositions relatives au mariage à l'étranger, le Sénat a également été particulièrement attentif à la situation des Français établis hors de France.

En conséquence, même s'il considère que ce texte pourrait encore être perfectionné, le groupe écologiste ne voit pas d'inconvénient à un vote conforme.

Le 11 septembre prochain marquera le quarantième anniversaire du coup d'État du général Pinochet au Chili. Dans ce contexte, les propos de mes collègues qui parlent de « putsch », d'« atteinte à la démocratie » et de « coup d'État » me paraissent pour le moins indécents. Restons-en à un examen rigoureux du texte qui nous est soumis ; notre Assemblée en sortira grandie ! Ces déclarations ne peuvent que radicaliser encore davantage un mouvement qui échappe même à ceux qui l'ont lancé. Chaque jour, des élus – y compris de l'opposition – sont l'objet de menaces ou d'intimidations : je songe à Mme Chantal Jouanno, réveillée au petit matin et qui voit la photo de ses enfants circuler sur Internet, ou à Mme Esther Benbassa, sénatrice, dont la voiture a été vandalisée. Je ne crois pas que vous ayez intérêt à vous lancer dans une bataille de rue. Vous êtes parlementaires ! La grandeur du Parlement, c'est de débattre dans un cadre républicain ; je souhaite que nous nous y tenions !

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