Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a dit M. Roman, le Sénat a fait un excellent travail : il a amélioré plusieurs dispositions, en se révélant parfois plus audacieux que nous en première lecture. À l'instar de MM. Roman et Coronado, j'estime que nous pouvons adopter ce texte de façon conforme.

Le débat a largement eu lieu : la Commission a organisé des auditions sans précédent ; les discussions en séance publique ont duré cent dix heures. Vous l'avez rappelé, monsieur le président : alors que la Constitution prévoit un délai de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance en première lecture, ce délai a été porté à douze semaines, grâce à votre intervention, ce qui a laissé le temps aux auditions de se dérouler et au débat de s'installer. D'autre part, si nous avions recouru au temps législatif programmé – notre collègue Bernard Accoyer est celui qui l'a réclamé avec le plus d'insistance –, nous aurions débattu non pas cent dix, mais cinquante heures.

Enfin, le Sénat a introduit, dans le titre préliminaire du code civil, une disposition qui pose un principe général, comme nous l'avions fait avec l'« article-balai ». Il a, en outre, apporté une garantie juridique supplémentaire en habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour tirer les conséquences de ce principe dans l'ensemble des codes législatifs.

En somme, la deuxième lecture concerne des dispositions essentiellement techniques. Nous nous réjouissons tous de voir aboutir le travail parlementaire. Les recours que vous avez évoqués ne nous inquiètent pas. Une seule chose importe désormais : que cette belle avancée se concrétise et que nous puissions enfin célébrer les premières unions entre personnes de même sexe.