Intervention de Hervé Mariton

Tout à fait. Nous assistons parfois à des amalgames que je n'hésite pas à qualifier de fascisants ! (Exclamations de plusieurs commissaires du groupe SRC.) Les parlementaires, les organisateurs des manifestations et les manifestants dont nous sommes proches n'ont jamais tenu aucun propos homophobe – M. Dussopt l'a reconnu. Si un tel dérapage se produisait, nous le condamnerions. Vous êtes déçus que nous ne soyons pas tombés dans ce piège. Tel n'a pas été le cas, car nous sommes attachés au droit des personnes et respectueux de tous nos concitoyens. Oui, monsieur Dussopt, nous devons faire preuve de prudence et de vigilance car nous traitons d'une matière délicate. Oui, nous devons être attentifs à tous et nous le sommes.

Pour ce qui est de l'article 16 bis, sur lequel j'ai un point de vue un peu différent de celui de M. Poisson, je remercie le Sénat d'avoir adopté un amendement que j'avais proposé en première lecture et que le groupe SRC avait refusé, de manière un peu mesquine, au seul motif que j'en étais l'auteur. Le groupe écologiste n'était d'ailleurs pas sur la même ligne, M. Coronado a la courtoisie de le reconnaître. Vous n'aviez prévu de protéger, en cas de mutation professionnelle dans un pays incriminant l'homosexualité, que les salariés mariés à une personne de même sexe. Mon amendement visait à étendre cette protection à tous les salariés, sans présupposer de leur orientation sexuelle, ainsi qu'à leurs enfants. Vous vous y ralliez aujourd'hui et je vous en félicite. Car je le dis solennellement : du point de vue de la défense des droits des personnes homosexuelles, votre attitude n'était pas glorieuse.

S'agissant des dispositions de coordination prévues aux articles 4 et 4 bis, nous aurons, je l'espère, des éclaircissements de la part du rapporteur et du Gouvernement. La solution envisagée initialement par Mme la garde des Sceaux conduisait à la suppression fréquente des termes « père » et « mère ». Ce dispositif n'a pas convenu au rapporteur, qui a jugé plus astucieux, politiquement, de faire adopter l'« article-balai ». Nous avons dénoncé, en commission comme en séance, cette approche, qui tenait, selon nous, de la construction fictive. Il est d'ailleurs apparu que les précédents en la matière étaient essentiellement d'ordre technique. Le rapporteur est néanmoins parvenu à convaincre le Gouvernement et la majorité.

Or, voilà que votre construction s'effondre, monsieur le rapporteur ! Votre homologue du Sénat, dont les idées sont certes très éloignées des nôtres, mais qui fait preuve d'exigence sur le plan juridique, l'a démontée en des termes sévères. En fin de compte, le dispositif adopté par le Sénat est très différent : le Gouvernement procédera aux coordinations nécessaires par voie d'ordonnance. De plus, le champ de l'habilitation législative est très vaste, ce qui risque de poser problème devant le Conseil constitutionnel.

D'ailleurs, les ordonnances sont considérées, au moins depuis Charles X, comme l'expression même du coup d'État législatif, pour peu que leur base constitutionnelle soit contestable.