Intervention de Hervé Mariton

En effet !

Je remercie également le Sénat – le rapporteur n'a abordé ce point que de manière très pudique – d'avoir modifié les dispositions relatives au nom patronymique. Notre groupe vous avait alertés sur le changement fondamental de régime que vous vous apprêtiez à opérer en la matière. Vous avez volontairement brouillé le débat pour que la presse et l'opinion n'en saisissent pas la portée et nous avons eu beaucoup de mal à la faire percevoir. Seule Mme la garde des Sceaux avait relevé en séance, en termes polis, les absurdités auxquelles conduisait votre proposition. Cet épisode devrait amener la majorité de l'Assemblée nationale à faire preuve de davantage d'humilité.

Enfin, le groupe UMP souhaite faire avancer les débats sur le référendum d'initiative partagée et a décidé d'inscrire à l'ordre du jour d'une de ses séances réservées, le jeudi 25 avril, le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Le Sénat l'a modifiée de manière substantielle, mais nous sommes favorables à un vote conforme – qui peut donc parfois se révéler opportun, même s'il ne l'est pas sur le présent texte ! Vous avez rappelé, monsieur le président, que votre groupe n'avait, sous la précédente législature, voté ni pour ni contre ce projet de loi organique. Pouvez-vous nous faire part de votre avis et, le cas échéant, des intentions de la majorité ? J'espère qu'elle ne mènera pas une guerre de positions ! En effet, le référendum d'initiative partagée n'est pas sans lien avec le débat qui nous occupe : nous pourrions y recourir sur la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.