Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Le référendum est votre idée fixe ! Je donne justement la parole à M. Geoffroy, rapporteur de notre Commission sur ce projet de loi organique que nous examinerons mercredi prochain. Pour ma part, je ne souhaite pas anticiper le débat.
Par curiosité, quel est le rapport entre les ordonnances de Saint-Cloud, rédigées en juillet 1830 par le prince Jules de Polignac, mystique, ultra parmi les ultras, avec le texte que nous examinons ?
