Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice :

J'ai entendu vos plaidoyers ; j'ai entendu vos procès d'intention, mais ils sont par trop généraux et je n'y répondrai pas ici. J'y reviendrai peut-être en séance publique, si vous les renouvelez.

Monsieur Fenech, vous dénoncez le vote à main levée au Sénat et vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir demandé de scrutin public. Vous êtes parfaitement en droit de critiquer vos collègues sénateurs UMP, et je ne m'attendais certes pas à devoir les défendre ! Je vous répondrai néanmoins que les présidents des groupes ont fait savoir qu'ils communiqueraient une liste des votants : vous ne pouvez donc pas leur reprocher de dissimuler leurs opinions.

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