Intervention de François Brottes

Après réflexion, nous avons décidé de ne pas appliquer le bonus-malus aux résidences secondaires, d'une part, parce que ces résidences sont de plusieurs natures et d'autre part, parce que certains critères seraient très difficiles à établir. S'il est aisé de définir la localisation géographique ou le mode de chauffage, ce n'est pas le cas de la composition de la famille.

En outre, l'application du dispositif aux résidences secondaires risque de provoquer des effets d'aubaine. Sachant qu'elles représentent 10 % du parc de logements, il y aurait plus d'inconvénients à les intégrer qu'à les laisser en dehors du système. Si nous trouvions une formule idéale, je n'y serais pas opposé, au motif que l'effort collectif ne doit pas exonérer tel ou tel type d'habitation.