Intervention de Christiane Taubira

Il me revient encore de vous dire que le groupe UMP a demandé tous les jours des scrutins publics, et presque tous les jours la vérification du quorum. J'arrête ici cette défense des sénateurs UMP du Sénat, qui en seraient sans doute eux-mêmes très surpris. En tout cas, je ne comprends pas le procès d'intention que vous faites au Gouvernement.

Monsieur Guy Geoffroy, vous nous accusez de ne plus parler d'adoption, car l'opinion publique y serait opposée. La PMA, quant à elle, ne figure pas et n'a jamais figuré dans ce texte : il est vrai qu'en première lecture, vous avez passé deux semaines à nous parler de PMA, de GPA, et parfois même de clonage. Libre à vous de recommencer en deuxième lecture, bien entendu.

Dans notre droit, le mariage emporte l'adoption ; pourtant, le Gouvernement a eu le courage politique et moral de parler de l'une avec l'autre, afin de ne pas donner l'impression de mentir par omission, afin de ne pas induire les Français en erreur. Un de vos collègues sénateurs a souhaité que l'adoption soit mentionnée dans le titre du projet de loi ; mais si, lorsque nous parlons à nos concitoyens, nous parlons de mariage et d'adoption, en droit, en revanche, le mariage emporte l'adoption.

L'un des orateurs du groupe UMP a parlé de violence – d'après mes notes, M. Poisson aurait dit que le Gouvernement voulait la violence, mais j'ai dû me tromper : ce sont des propos qui ne vous ressemblent pas, monsieur Poisson. J'ai certainement fait erreur en vous les attribuant en prenant mes notes. Ce sont en tout cas des paroles très excessives.

Monsieur Mariton, les ordonnances que nous prévoyons ne visent qu'à tirer les conséquences de l'article 1er et à réaliser les coordinations dans les autres codes. C'est une procédure strictement encadrée par l'article 38 de la Constitution et par la loi d'habilitation, puisque les ordonnances doivent être rédigées dans les six mois et soumises au Conseil d'État ; il revient ensuite au Parlement de se prononcer sur le projet de ratification qui doit être déposé dans un délai de trois mois maximum suivant la publication des ordonnances.

Il s'agit d'une procédure dans laquelle interviennent à la fois le Gouvernement et le Parlement : c'est une prérogative partagée, et le calendrier d'examen du projet de loi (de ratification) sera donc fixé en Conférence des présidents. Je comprends votre méfiance, car vous avez vu, comme moi, comment cela s'est souvent passé sous la précédente législature, lorsque vous apparteniez à la majorité ; mais vous n'avez pas de raison d'être méfiants envers ce gouvernement, qui respectera tous les délais qui lui sont imposés par la loi et par la Constitution.

J'ai enfin du mal à comprendre la cohérence de certains arguments : vous nous reprochez d'agir dans la précipitation, tout en répétant à l'envi que les Français ont d'autres soucis et veulent passer à autre chose, que le Parlement doit s'occuper de problèmes économiques et sociaux !

Le Gouvernement agit, et respecte pleinement toutes les prérogatives du Parlement.