Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

La Conférence des présidents, à laquelle je participe comme M. Le Fur, a pour tâche d'organiser les travaux de notre assemblée : elle a choisi d'appliquer la procédure du temps législatif programmé, et a attribué à la discussion de ce texte – conformément d'ailleurs à la demande du président Jacob – la durée maximale prévue pour une deuxième lecture, c'est-à-dire vingt-cinq heures. Je ne peux donc pas laisser mon collègue Marc Le Fur dire que le Règlement n'a pas été respecté : il l'a été scrupuleusement, ce qui n'a pas toujours été le cas sous la législature précédente.

Nous disposerons donc d'une heure et vingt-huit minutes en moyenne pour débattre de chaque article restant en discussion : cela devrait suffire pour que chaque groupe déploie ses arguments.

Certains ici semblent nier la radicalisation de l'opposition à ce texte. Pourtant, à Paris où cela ne se voyait plus depuis fort longtemps, nous avons connu ces dernières semaines deux agressions très violentes de couples homosexuels.

Ce texte n'est une surprise pour personne : le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels figuraient parmi nos engagements de campagne. L'opposition ne peut pas dire tout et son contraire, réclamer le temps programmé dans l'hémicycle puis s'indigner qu'il soit utilisé. Nombre de nos collègues ont trouvé que nous avions passé beaucoup trop de temps sur ce texte : nul ne peut s'étonner que l'Assemblée se saisisse aussi vite que possible de ce projet de loi.

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