Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous avons bien entendu l'aveu implicite du président de la Commission sur l'impossibilité de reporter notre réunion au-delà de seize heures aujourd'hui !

En adoptant, sans les modifier, les deux principaux articles du texte, le Sénat a adopté l'essentiel du projet politique. Mais il reste énormément à faire pour coordonner et en quelque sorte « mettre le texte en musique ».

Dans la précipitation, en un seul week-end, nous n'avons pas pu travailler comme nous l'aurions souhaité : nous développerons donc plus longuement nos arguments en séance publique, mais aujourd'hui nous en sommes réduits à demander la suppression de cet article.

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