Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

M. Gosselin a parfaitement résumé la situation. Le texte est répétitif sur plusieurs points. Mon amendement CL 748 est défendu.

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