Intervention de Guy Geoffroy

Je vous remercie, monsieur le président, pour la clarté subliminale de vos propos. Ce qui s'est passé est clair : vous aurez tenté, mais sans succès, d'obtenir un peu de sagesse de la part du Gouvernement.

Pour en revenir à l'article 1er bis A, il est curieux que la majorité se sente obligée d'écrire dans la loi ce qui y figure déjà et qui est de surcroît conforme à la pratique de nos institutions.