Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier :Je constate qu'à la différence du groupe UMP, certains députés du groupe UDI ont déposé un amendement proposant une autre rédaction de l'article 1er bis A. Certains groupes sont visiblement plus performants que d'autres.
