Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

La philosophie générale du dispositif est de rémunérer l'économie d'énergie, or votre amendement se contente de sanctionner le dépassement du volume.

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