Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

En l'état actuel du droit, rien n'autorise aujourd'hui un maire à refuser de marier deux futurs époux dans la commune de résidence de l'un d'entre eux. Je ne comprends donc pas votre réponse, monsieur le rapporteur !

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