Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je tiens à revenir sur la discussion qui vient d'avoir lieu, car il importe d'employer une terminologie précise. C'est de « futurs époux » qu'il conviendrait de parler quand on en est seulement au stade du choix du lieu de mariage, non d'« époux ».

Les dispositions qui nous sont soumises lors de cette seconde lecture – « seconde », et non « deuxième », car nous sentons bien que la majorité veut parvenir à un vote conforme et ne nous laissera aucune possibilité d'amendement – ne sont pas seulement « techniques », comme l'affirme la garde des Sceaux, mais elles engagent bien une réforme de civilisation. Nous le redirons, mais c'est ce qui justifie pour l'heure mon amendement CL 595.

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