Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Nous devons travailler à la définition de la typologie des résidences secondaires, car il s'agit parfois de logements étudiant, de secondes résidences principales, etc. La philosophie du bonus qui consiste à rendre tous les Français égaux devant le mégawattheure ne doit pas échapper à certaines résidences. Peut-être trouverons-nous avant la lecture en séance publique une solution cohérente avec l'ensemble du texte. Mais à ce stade, l'absence de bonus crée une distorsion.

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