Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Plutôt que de défendre respectivement les amendements CL 750 et CL 874, M. Poisson et M. Geoffroy se sont exprimés sur l'article précédent. Grand bien leur en fasse. Mais, à M. Houillon, qui s'est demandé pourquoi cet article 220 avait été retiré de la liste figurant à l'article 75, je répondrai que le Sénat a entendu les maires qui, avec leurs adjoints, se plaignent du pensum que constitue sa lecture lors de la célébration des mariages. Cet article, outre l'impression désagréable qu'il produit dans la cérémonie, est susceptible de toutes sortes d'interprétations et ne protège nullement contre le surendettement.

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