Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Lors de l'examen de la proposition de loi du sénateur Éric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, M. Geoffroy, qui en était le rapporteur, exprimait notre volonté consensuelle de supprimer l'obligation de lire cet article. Le Gouvernement lui a opposé qu'une disposition en ce sens n'avait pas sa place dans la proposition de loi en cause, mais s'est engagé à répondre dès que possible à notre souhait commun – et, de fait, cette disposition s'intègre bien mieux dans le texte relatif au mariage que nous examinons. Pourquoi M. Geoffroy est-il aujourd'hui hostile à une mesure qu'il soutenait si vigoureusement il y a peu ?