Intervention de Guy Geoffroy

Concernant la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé, vous n'arriverez pas à me prendre en défaut : alors que vous étiez tous prêts à voter avec moi, vous avez d'un seul coup changé d'opinion, sur l'objurgation de votre ministre, laquelle a prétexté que le Gouvernement devait prendre le temps de vérifier qu'il était inutile de procéder à la lecture de l'article 220. Or, c'est un amendement sénatorial et non pas gouvernemental qui introduit l'article 1er bis CA, ce qui signifie que la ministre n'a nullement procédé à la vérification annoncée !

Je le répète, nous sommes opposés à l'ensemble du texte car le procédé que vous utilisez n'est pas démocratique.