Intervention de Philippe Gosselin

Nous l'avons dit, le projet de loi modifie la rédaction de l'article 74 du code civil en se référant aux « époux » et non, comme les articles 70 et 71 du même code, aux « futurs époux ». Il ouvre donc un risque juridique important.

Quant à l'article 1er bis C, introduit par un amendement de M. Alain Tourret, il tend à préciser que le mariage est célébré « lors d'une cérémonie républicaine ». Nous ne le contestons pas, mais c'est une évidence ! Nous vivons en République et nous sommes tous républicains. Il est suffisant de préciser, comme le fait déjà le code civil, que la cérémonie est publique. Chaque maire a à coeur de célébrer avec dignité la cérémonie du mariage, qui est républicaine par nature. Point n'est besoin de faire bavarder la loi en ajoutant des évidences aux évidences.