Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapport de la Cour des comptes, justement, indique dans un encadré, page 59, que les deux contentieux – celui du précompte mobilier et celui de la retenue à la source sur les OPCVM – ont été provisionnés en comptabilité générale, au 31 décembre 2011, à hauteur de 3 milliards pour le premier et de 3,3 milliards pour le second. Ces provisions avaient donc été passées. Selon le rapport, ces contentieux étaient connus et le risque qui leur était associé était correctement évalué. Voilà ce que dit la Cour des comptes ! Il fallait le rappeler !(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
