Intervention de Philippe Gosselin

Je m'étonne de la docilité de M. Alain Tourret mais il est vrai que, depuis quelques semaines, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a avalé bien d'autres couleuvres !

Sauf erreur de ma part, l'article 1er bis D a été introduit par un amendement de notre ancienne collègue Corinne Narassiguin, sous-amendé par Mme Claudine Schmid. Il vise à permettre aux couples de personnes de même sexe dont l'une au moins est française, résidant dans un pays où leur union est interdite et où les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent la célébrer, de se marier sur le territoire français. Ce mariage serait alors célébré par l'officier d'état civil de la commune de naissance ou de dernière résidence de l'un des époux ou de l'un de ses parents ou de ses grands-parents, ou, à défaut, de la commune de leur choix.

Ce dispositif s'apparente à un questionnaire à choix multiples qui rend possible tout et son contraire. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.