Intervention de Guy Geoffroy

La majorité est en train de semer le désordre dans le code civil ! Dans sa rédaction, en effet, l'article 171-9 est contradictoire avec l'article 74, lequel est contradictoire avec l'article 63, lequel est contradictoire avec l'article 165… Il est même en contradiction avec lui-même, puisqu'il commence par faire mention des « futurs époux » – tout en faisant référence à l'article 74, où il n'est question que des « époux » – puis parle de la commune de naissance ou de dernière résidence « de l'un des époux ». Pourtant, il s'agit dans tous les cas des futurs époux ! Votre empressement à voter ce texte atteint ses limites et conduit à des incongruités dont je crains qu'elles ne fassent tache dans notre code civil.