Intervention de Sergio Coronado

C'est en effet un amendement de Mme Corinne Narassiguin, dont je tiens à saluer le travail lors de la première lecture du texte, qui a introduit ces dispositions. Après qu'il eut été reformulé sur la proposition du groupe Écologiste et de Mme Claudine Schmid, l'article avait été adopté de manière assez consensuelle. La rédaction proposée par le Sénat me semble néanmoins permettre, par sa précision, de couvrir l'ensemble des cas.

Ce que M. Philippe Houillon présente comme une sorte de « discrimination positive » – les gays et les lesbiennes se voyant conférer dans cet article, selon lui, plus de droits que les autres – tient en réalité à la volonté d'assurer l'accès d'une catégorie de la population aux mêmes droits que les autres, alors que sa situation juridique n'est pas garantie sur l'ensemble du globe en l'état actuel du droit. Beaucoup de pays continuent de pénaliser l'homosexualité qui est même, dans soixante-quinze d'entre eux, passible de la peine de mort. Il faut également prendre en compte le cas des États qui n'autorisent pas les autorités diplomatiques et consulaires à célébrer des mariages.

Si l'on ouvre la possibilité d'une célébration du mariage dans une commune au choix des époux, c'est que les expatriés sont dans leur majorité des binationaux. Beaucoup n'ont aucun parent ou aïeul résidant en France. Pour autant, ils sont citoyens français. C'est d'ailleurs à l'initiative des sénateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger que le Sénat a retenu cette rédaction.