Intervention de Philippe Gosselin

Nous avions en effet adopté cet article à une large majorité, dans le but de résoudre certaines situations en permettant malgré tout la célébration du mariage. C'est bien la preuve, du reste, que nous sommes étrangers à toute homophobie et à toute stigmatisation.

Cela étant, la formulation retenue introduit une sorte de rupture d'égalité entre les citoyens et risque d'occasionner des difficultés quant aux conditions à remplir pour la publication des bans. Si, dans le droit commun, celle-ci se fait dans la commune de naissance ou de dernière résidence d'un des futurs époux, voire d'un de leurs parents, c'est bien pour des raisons de publicité du mariage. Dans le cas où les futurs époux choisiraient « ex nihilo » une commune avec laquelle ils n'ont aucune attache, ils se mettraient, à mon sens, en contradiction avec la loi.