Intervention de Erwann Binet

Avis défavorable pour les raisons exposées par M. Coronado. De nombreux Français expatriés ne sont pas nés dans notre pays, certains n'ont même jamais résidé en France et n'y ont plus de famille. Pour autant, ils ont la nationalité française et il est légitime, lorsqu'ils ont leur résidence habituelle dans un pays qui n'autorise pas le mariage des personnes de même sexe, que nous leur offrions cette possibilité.

J'indique par ailleurs à M. Guy Geoffroy que l'article 74, dans sa rédaction actuelle, vise les « époux », et non les « futurs époux ». Le code civil utilise d'ores et déjà indifféremment les deux termes et tout le monde en comprend le sens.