Intervention de Guy Geoffroy

Ainsi que l'amendement CL 877.

Je souhaite revenir sur la remarque du rapporteur au sujet de l'article 74 et de la notion de « futur époux ». Ce n'est pas parce que le code civil actuel présente des incohérences qu'il faut en ajouter ! En l'occurrence, l'article 1er bis D renvoie à la fois à l'article 74 et à l'article 63, lequel se réfère exclusivement aux « futurs époux ». Trouvez-vous normal que le code civil parle indifféremment des époux et des futurs époux ? Il faudra bien que nous nous penchions un jour – peut-être dans un autre contexte – sur ces incongruités juridiques qui peuvent se révéler dangereuses !