Intervention de Philippe Gosselin

Permettez-moi d'y insister : non seulement l'article 1er bis D introduit une rupture d'égalité manifeste, mais il fait perdre son utilité à la publication des bans. J'aimerais vraiment que le rapporteur nous éclaire sur ce point afin de préparer, le cas échéant, un amendement plus pertinent pour la séance publique. Loin de toute volonté d'obstruction, je cherche à faire oeuvre utile. Le droit ne doit pas être approximatif !

L'article 1er ter vise à autoriser l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui seul. Il a été introduit par notre rapporteur et répond à la même préoccupation que l'article précédent, mais le Sénat a estimé que la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture allait trop loin. Il conviendrait, je crois, de revenir à une rédaction plus conforme à celle que nous avons adoptée. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article.