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Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Vous souhaitez que les bonus-malus s'appliquent aux consommations relevées ou estimées. Comment pouvez-vous estimer une consommation ? Avis défavorable.

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