Intervention de Philippe Gosselin

En cas de séparation du couple, cet article vise à faire en sorte que l'enfant puisse maintenir des liens personnels avec son second « parent », avec lequel il n'a pas de filiation établie.

L'Assemblée nationale avait adopté une formulation, mais le Sénat a considéré que le droit permettait déjà au juge des affaires familiales de maintenir de tels liens, dans l'intérêt de l'enfant. Il a donc supprimé les dispositions que nous avions votées, les jugeant redondantes.

Il a néanmoins introduit une précision supplémentaire à l'article 371-4 du code civil et c'est elle qui m'embarrasse. Le Sénat a en effet voulu parer à une éventuelle éviction du parent tiers par le nouveau conjoint du parent à l'égard duquel la filiation de l'enfant est établie par le moyen de l'adoption « infra-familiale ». Ce dispositif me paraît bien compliqué et, de surcroît, ne pas répondre aux préoccupations que nous avions exprimées en première lecture.