Intervention de Philippe Gosselin

Je demande la suppression du premier alinéa.

Notre rapporteur se satisfait toujours avec beaucoup de célérité des amendements du Sénat, comme nous l'avons vu avec les articles 1er bis et 1er ter. Après de longs débats à l'Assemblée, la formulation adoptée semblait pourtant donner satisfaction. Certes, la navette avec la seconde assemblée a pour fonction d'améliorer la qualité des textes mais je ne m'étonne pas moins de la facilité avec laquelle M. Binet renonce aux amendements qu'il avait présentés et aux formulations que la majorité semblait approuver il y a encore quelques semaines.