Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La formulation retenue par le Sénat présente deux inconvénients : elle n'oblige personne et elle envisage le travail du juge d'une curieuse manière dès lors que celui-ci est réputé incapable de prendre en compte l'investissement personnel d'un adulte dans l'éducation des enfants visés par cet alinéa inutile.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette les amendements identiques.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette également l'amendement CL 172 de M. Philippe Gosselin, puis elle adopte l'article 1er quinquies sans modification.